{"id":15234,"date":"2020-05-11T18:28:44","date_gmt":"2020-05-11T16:28:44","guid":{"rendered":"https:\/\/www.wesselton.net\/aviso-legal\/"},"modified":"2024-11-04T14:23:58","modified_gmt":"2024-11-04T12:23:58","slug":"avis-juridique","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.wesselton.net\/fr\/avis-juridique\/","title":{"rendered":"Avis Juridique"},"content":{"rendered":"

[vc_row][vc_column][vc_column_text]Wesselton-Sala SL, domicili\u00e9e \u00e0 Platja d’Aro – Girona (Espa\u00f1a) dans l’Av. S’Agar\u00f3 n\u00ba 61-E, et dont le num\u00e9ro C.I.F. B17358656 est inscrit au Registre du Commerce de G\u00e9rone, Tome 526 Folio 1, Page GI-10257, inscription 1\u00aa, titulaire de l’adresse URL www.wesselton.net et t\u00e9l\u00e9phone de contact 972 4816 753.<\/p>\n

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Obligations des utilisateurs<\/h3>\n

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Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/h3>\n

Wesselton respecte pleinement la l\u00e9gislation en vigueur sur la protection des donn\u00e9es personnelles et les engagements de confidentialit\u00e9 inh\u00e9rents \u00e0 son activit\u00e9. Wesselton a adopt\u00e9 les mesures techniques n\u00e9cessaires pour maintenir le niveau de s\u00e9curit\u00e9 requis, en fonction de la nature des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel trait\u00e9es et des circonstances du traitement, afin d’\u00e9viter, dans la mesure du possible et toujours selon l’\u00e9tat de la technique, leur alt\u00e9ration, perte, traitement ou acc\u00e8s non autoris\u00e9.
\nWesselton dispose d’une politique de confidentialit\u00e9 qui d\u00e9crit en d\u00e9tail nos efforts pour assurer la transparence et la s\u00e9curit\u00e9 des informations que nous traitons.[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row][vc_row][vc_column][vc_empty_space][vc_column_text]<\/p>\n

Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle<\/h3>\n

Toutes les marques, noms commerciaux ou logos de toute nature qui apparaissent sur le site web sont la propri\u00e9t\u00e9 de Wesselton ou d’autres tiers autoris\u00e9s et il ne peut \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 que l’utilisation ou l’acc\u00e8s au site web accorde \u00e0 l’utilisateur des droits sur ces marques, noms commerciaux et\/ou logos.<\/p>\n

En outre, le contenu est la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de Wesselton ou de tiers, et ne peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme ayant \u00e9t\u00e9 c\u00e9d\u00e9 \u00e0 l’utilisateur, en vertu des dispositions de la politique de confidentialit\u00e9.
\n[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row][vc_row][vc_column][vc_empty_space][vc_column_text]<\/p>\n

Responsabilit\u00e9s<\/h3>\n

Wesselton n’est pas responsable des dommages ou pertes de toute nature caus\u00e9s \u00e0 l’utilisateur suite \u00e0 des pannes ou d\u00e9connexions des r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communications qui entra\u00eenent la suspension, l’annulation ou l’interruption du service du site web pendant ou avant la fourniture de celui-ci.<\/p>\n

Wesselton n’est pas responsable des informations et autres contenus int\u00e9gr\u00e9s dans les espaces ou pages web de tiers accessibles depuis le portail de Wesselton au moyen de liens ou d’hyperliens, ni des informations et autres contenus int\u00e9gr\u00e9s dans les espaces ou pages web de tiers depuis lesquels le portail de Wesselton ou l’une de ses pages web est accessible au moyen de liens ou d’hyperliens, ni des informations et contenus de toute page web de tiers qui sont pr\u00e9sent\u00e9s sous l’apparence ou les signes distinctifs de Wesselton, sauf autorisation expresse de cette derni\u00e8re.<\/p>\n

Wesselton n’assume pas non plus de responsabilit\u00e9 pour les dommages, pertes, r\u00e9clamations ou frais encourus par :<\/p>\n

(I) Interf\u00e9rences, interruptions, d\u00e9faillances, omissions, pannes t\u00e9l\u00e9phoniques, retards, blocages ou d\u00e9connexions dans le fonctionnement du syst\u00e8me \u00e9lectronique, caus\u00e9s par des d\u00e9ficiences, des surcharges et des erreurs dans les lignes et r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communications, ou par toute autre cause ind\u00e9pendante de la volont\u00e9 de Wesselton.<\/p>\n

(II) Interf\u00e9rence illicite par l’utilisation de programmes malveillants de toute nature et par tout moyen de communication, tels que les virus informatiques….<\/p>\n

(III) Utilisation abusive ou inappropri\u00e9e des sites web de Wesselton.<\/p>\n

(IV) Erreurs de s\u00e9curit\u00e9 ou de navigation caus\u00e9es par un dysfonctionnement du navigateur ou par l’utilisation de versions non mises \u00e0 jour du navigateur.
\n[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row][vc_row][vc_column][vc_empty_space][vc_column_text]<\/p>\n

les lois applicables<\/h3>\n

Le pr\u00e9sent avis juridique est r\u00e9gi, dans chacun de ses aspects, par la l\u00e9gislation espagnole et par le nouveau r\u00e8glement europ\u00e9en 679\/2016 sur la protection des donn\u00e9es.<\/p>\n

Pour la r\u00e9solution de tout conflit pouvant d\u00e9couler de l’acc\u00e8s au site web, l’utilisateur et Wesselton conviennent de se soumettre express\u00e9ment aux cours et tribunaux de la ville de G\u00e9rone, en renon\u00e7ant \u00e0 toute autre juridiction g\u00e9n\u00e9rale ou sp\u00e9ciale qui pourrait leur correspondre.<\/p>\n

Dans les pr\u00e9sentes conditions, la loi 34\/2002 du 11 juillet sur les services d’information et de courrier \u00e9lectronique leur sera \u00e9galement appliqu\u00e9e.
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